Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.